Politique de Confidentialité
et Non-Divulgation

Protection de l'information stratégique de nos clients et de NexaRH. 

 

10.1 Portée et Enjeux

NexaRH ne traite pas directement de données RH individuelles dans ses mandats habituels. Cependant, nous détenons régulièrement des informations de nature hautement stratégique et sensible : feuilles de route technologiques, cartographies de processus RH, diagnostics organisationnels, budgets, plans d'acquisition de systèmes, et résultats d'audits internes.

La non-divulgation de cette information entre clients est une obligation absolue. Un client ne doit jamais bénéficier, même indirectement, de l'information d'un autre client.

 

10.2 Classification de l'Information

• Confidentielle (rouge) : Information relative à un client spécifique : biens livrables, diagnostics, échanges, données tarifaires. Accès strictement limité à l'équipe du mandat.

• Interne (orange) : Méthodes propriétaires NexaRH, outils, bases de connaissances, informations commerciales. Accès équipe NexaRH uniquement.

• Non classifiée (vert) : Information générique, publique ou anonymisée pouvant être partagée librement.

 

10.3 Obligations de Non-Divulgation

Tout membre de l'équipe NexaRH et tout sous-traitant doit signer un Accord de Non-Divulgation (AND) avant tout accès à l'information d'un client.

Ces obligations :

• Persistent après la fin du mandat ou de la collaboration (durée : 3 ans minimum, selon la juridiction).

• Interdisent toute utilisation de l'information d'un client pour préparer un mandat chez un concurrent direct.

• Couvrent les formats numériques, papier, verbaux et tout autre support.

 

10.4 Cloisonnement entre Mandats

NexaRH applique un principe séparation informelle : aucun bien livrable, aucun outil spécifiquement développé pour un client, aucune information issue d'un mandat ne peut être réutilisée dans un contexte concurrent sans anonymisation complète.

 

10.5 Partage d'Information et Règles Opérationnelles

• Aucun fichier contenant de l'information client ne doit être transmis par courriel. Utiliser exclusivement les espaces collaboratifs sécurisés approuvés par NexaRH (voir Politique 9).

• Les documents de travail contenant des informations clients doivent être supprimés des appareils locaux après chaque mandat.

 

10.6 Durée de Conservation

Les livrables et documents clients sont conservés 5 ans après la fin du mandat, puis détruits de façon sécurisée, sauf obligation légale contraire (Loi 25, RGPD, législation fiscale applicable).