​Périmètre de Mandats, Sous-Traitance, Référencement, Neutralité et Partenariats

Transparence totale sur ce que NexaRH fait directement, ce qu'elle réfère, comment elle s'associe et les principes d'impartialité qui gouvernent l'ensemble. 

 

4.1 Périmètre d'Intervention Directe de NexaRH

NexaRH est une firme de conseil spécialisée en stratégie RH Tech et en transformation RH. Son périmètre d'intervention directe est délibérément ciblé : NexaRH exerce des mandats dans les domaines où elle détient une expertise propre, validée et documentée.

 

Mandats exécutés directement par NexaRH :

• Feuille de route SIRH

• Élaboration de modèles de livraison de services RH

• Feuille de route IA en RH

• Architecture d'emplois et de compétences

• Aide au choix de technologies RH

• Stratégie HR TECH et transformation RH

• Évaluation et sélection de solutions

• Diagnostic et positionnement HR TECH

• Organisation d’événements HR TECH

• Contenus d’éducation et de formation SIRH et IA

 

Pour l'ensemble de ces mandats, NexaRH signe les offres de services, conduit les travaux, produit les biens livrables et répond de leur qualité. Le client sait en tout temps qu'il est en relation directe et exclusive avec NexaRH.

 

Responsabilité directe :

• Lorsque NexaRH accepte un mandat dans son périmètre d'expertise, NexaRH en est entièrement responsable.

• Il n'existe pas de mandat « géré par NexaRH » mais livré sans transparence par une ressource extérieure non déclarée.

 

4.2 Politique de Référencement vers des Organisations Tierces

Pour les besoins clients qui se situent hors du périmètre d'expertise directe de NexaRH, NexaRH pratique le référencement : elle oriente son client vers une organisation tierce spécialisée identifiée, non exclusive, qui prend ensuite en charge la relation directement avec le client.

 

Domaines couverts par référencement vers des organisations tierces : 

✓  Subventions et crédits d'impôt

✓  Conception documentaire

✓  Implantation ERP-CRM

✓  Stratégie d'apprentissage et contenus

✓  Protection des renseignements personnels (PIPEDA, Loi 25 QC, RGPD)

✓  Gestion de projet SIRH

✓  Impartition de la paie

✓  Analytique avancée RH

✓  Conseil en rémunération globale / avantages sociaux

✓  Maintenance et optimisation SIRH

✓  Gestion du changement (OCM)

✓  Recrutement SIRH

 

Règles du référencement :

• NexaRH informe explicitement le client qu'il s'agit d'un référencement et non d'un mandat NexaRH. Cette distinction est établie par écrit, dans l'offre de services ou par communication écrite distincte.

• Les confrères référés sont identifiés et non exclusifs. NexaRH ne détient pas de contrat d'exclusivité de référencement avec ses confrères.

• Dès que le client entre en relation contractuelle directe avec le confrère référé, NexaRH n'est plus partie à cette relation. Le client est alors responsable de la gestion de son fournisseur.

• NexaRH ne perçoit pas de commission cachée sur les référencements. Tout arrangement commercial avec un confrère est divulgué au client (voir section 10.5).

 

Distinction fondamentale :

• Mandat NexaRH → NexaRH est responsable de la livraison et de la qualité.

• Référencement NexaRH → Le client transige directement avec le confrère. NexaRH ne fait plus partie de la relation contractuelle.

 

Note sur la diligence et la limite de responsabilité dans un référencement :

NexaRH exerce une diligence raisonnable dans l'identification des confrères qu'elle réfère : elle ne réfère que des professionnels dont elle a pu apprécier la compétence et le sérieux. Cependant, conformément au droit civil applicable (Code civil du Québec, art. 1457 ; droit français de la responsabilité civile), NexaRH ne saurait être tenue responsable de l'exécution du mandat confié au confrère référé, dès lors que le client a accepté librement cette mise en relation et conclu directement son contrat. Cette limite de responsabilité est rappelée dans tout document de référencement.

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4.3 Recours Exceptionnel à une Ressource Externe dans un Mandat NexaRH

Dans le cadre d'un mandat relevant du périmètre d'expertise directe de NexaRH, NexaRH peut exceptionnellement intégrer une ressource externe spécialisée pour un volet précis — notamment en cas de surcharge de capacité ou de besoin d'une expertise complémentaire ponctuelle. Ce recours est rare et ne constitue pas le mode de fonctionnement standard de NexaRH.

 

Règles applicables :

• Le client est informé de l'intégration de cette ressource externe avant son intervention, par communication écrite.

• NexaRH demeure contractuellement et professionnellement responsable de l'ensemble du mandat, y compris de la contribution de la ressource externe.

• La ressource externe est liée à NexaRH par un accord de confidentialité (AND) et par les obligations découlant des Politiques 1, 7 et 9 du présent cadre.

• La ressource externe n'entre pas en contact direct avec le client sans l’autorisation explicite de NexaRH.

 

4.4 Principes de Neutralité et d'Impartialité

La neutralité est une valeur constitutive de NexaRH, pas un argument commercial. Elle structure la façon dont NexaRH assure sa veille de marché, produit ses contenus, organise ses événements et conseille ses prospects et clients.

 

Déclaration de neutralité :

NexaRH accompagne ses clients en toute neutralité dans un écosystème TECH RH ou HR TECH toujours plus vaste et complexe.

NexaRH adapte ses méthodes au contexte propre de chaque client, intervient en complémentarité aux équipes internes des clients et vise l'efficacité, jamais la dépendance.

NexaRH ne recommande pas de technologies, de fournisseurs ou de solutions sur la base d'arrangements commerciaux, mais sur la base du besoin et des intérêts du client.

 

Application dans les mandats :

• NexaRH refuse toute entente contractuelle et commerciale avec des éditeurs et intégrateurs sur la base d’une recommandation ou d’un contrat avec ses clients.

• Les recommandations de NexaRH (choix technologique, feuille de route, modèle de livraison) sont fondées exclusivement sur l'analyse des besoins du client, son contexte organisationnel et les meilleures pratiques du marché.

• NexaRH ne favorise aucun éditeur ou intégrateur.

• NexaRH peut recommander une courte liste de consultants et de sociétés de conseil dans des champs complémentaires à ses activités, sans obligation d’exhaustivité, ni lien de responsabilité.

 

Application dans les activités de rayonnement :

NexaRH organise et anime des activités éducatives et informationnelles sur l'écosystème HR TECH / TECH RH, des événements (Sommet de l’Innovation TECH RH), des Webinaires, divers enquêtes et Rapport de type Baromètre de l’IA en RH, podcasts, articles et billets de blogue, article et billets LinkedIn, campagnes LinkedIn ou encore Vidéos d’information, dans un strict esprit de neutralité et d'impartialité :

• La programmation éditoriale de ces activités repose sur la pertinence et la valeur des contenus.

• Aucun partenaire commercial ne peut influencer le contenu éditorial produit par NexaRH.

• En cas de collaboration commerciale avec un acteur de l'écosystème HR Tech, cette collaboration est explicitement déclarée et demeure non exclusive.

• Lorsqu'un éditeur, un intégrateur ou autre prestataire de service RH et TI est visible dans le cadre d'un événement ou d'une publication, cette visibilité est identifiée comme telle (commandite, partenariat) et ne vaut pas caution éditoriale de NexaRH.

 

4.5 Partenariats Commerciaux Déclarés

Dans un souci de transparence totale, NexaRH publie et maintient à jour la liste exhaustive de ses ententes commerciales et partenariales. À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, NexaRH a conclu les deux ententes suivantes. Aucune autre entente commerciale ou partenariale n'est en vigueur.

 

Groupe LGX  ·  Sommet Innovation TECH RH de Montréal :

• Nature de la relation : Partenariat événementiel exclusif.

• Responsabilités de NexaRH : Programmation éditoriale des conférences (mandat rémunéré). NexaRH est responsable de la sélection des thématiques, des conférenciers et de la qualité du contenu académique et professionnel de l'événement.

• Rôle d'ambassadeur : NexaRH assure la promotion de l'événement à titre d'ambassadeur exclusif (mandat non rémunéré, en échange de visibilité). Ce rôle est distinct de la programmation éditoriale.

• Indépendance éditoriale : La programmation des conférences est déterminée par NexaRH en pleine autonomie, sans intervention commerciale du Groupe LGX.

 

Parlons RH  ·  Baromètre de l'IA en RH au Canada :

• Nature de la relation : Entente de droits éditoriaux, non exclusive sur les autres activités respectives des parties.

• Contenu de l'entente : NexaRH détient les droits exclusifs d'utiliser les termes, le titre et le format du rapport « 1er Baromètre de l'IA en RH au Canada », publié en février 2026.

• Indépendance : Cette entente ne confère à Parlons RH aucun droit d'influence sur le contenu, les conclusions ou les recommandations du Baromètre, lesquels relèvent exclusivement de NexaRH.

 

Déclaration d'exhaustivité : 

• À la date du 01 octobre 2025, les deux ententes ci-dessus constituent l'intégralité des partenariats commerciaux et éditoriaux en vigueur de NexaRH.

• Toute nouvelle entente fera l'objet d'une mise à jour de cette politique, publiée sur www.nexarh.com dans les 30 jours suivant sa signature.

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4.6 Politique de Non-Offshoring

NexaRH s'engage à ne pas pratiquer l'offshoring, défini comme le recours à des ressources humaines ou à des sous-traitants situés hors des pays où NexaRH opère légitimement (Canada, France, États-Unis), dans le but de bénéficier d'un différentiel de coût de main-d'œuvre.

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• Qualité et ancrage contextuel : Les mandats en stratégie RH Tech exigent une compréhension fine des réalités organisationnelles, légales et culturelles locales qu'une ressource distante ne peut garantir.

• Sécurité de l'information : L'offshoring introduit des risques juridictionnels en matière de protection des données, particulièrement sous la Loi 25 (Québec), le RGPD (UE) et les législations américaines applicables.

• Intégrité commerciale : Présenter une offre de conseil comme locale alors qu'elle est partiellement exécutée à l'étranger pour des raisons de coût constitue une tromperie commerciale que NexaRH refuse catégoriquement.

 

Définition opérationnelle :

• Les ressources NexaRH et ses partenaires exercent exclusivement depuis le Canada ou la France. 

• La distribution géographique des employés entre ces juridictions légitimes n'est pas de l'offshoring.

• Le recours à des ressources situées hors de ces pays à des fins de réduction de coûts de main-d'œuvre est interdit.

• Chaque offre de service NexaRH inclut une section dédiée au mode d'exécution, précisant explicitement : s'il s'agit d'un mandat exécuté directement par NexaRH ou d'un référencement vers un confrère, et, le cas échéant, l'identité de la ressource externe intégrée et son rôle. Cette section est soumise à l'acceptation formelle du client.

 

4.7 Éthique dans les Appels d'Offres

La confiance dans l'intégrité du processus d'appel d'offres est un bien collectif. NexaRH s'engage à respecter les règles suivantes dans toute démarche de soumission publique :

• Aucune information confidentielle concernant d'autres soumissionnaires, les évaluateurs ou le contenu des autres offres ne sera sollicitée, reçue ou utilisée, quelle qu'en soit la source.

• Aucune entente de partage de marché, de répartition de lots ou de soumission concertée ne sera conclue avec d'autres fournisseurs, même sous couvert de « consortium informel ».

• NexaRH ne proposera jamais d'avantage (cadeau, invitation, emploi futur, commission) à un évaluateur, à un fonctionnaire ou à tout autre titulaire d'une charge publique impliqué dans le processus.

• En cas de doute sur le caractère licite d'une information reçue ou d'une demande formulée par un représentant public, NexaRH cesse toute communication et consulte immédiatement un conseiller juridique.

 

Interdiction absolue : 

• Le trucage d'appels d'offres est une infraction criminelle au Canada (Code criminel, art. 427), un délit en France (Code de commerce) et une violation de la Sherman Act (États-Unis).

• NexaRH ne participe à aucune forme de coordination concurrentielle dans le cadre de marchés publics, sous aucune forme, même indirecte.

 

4.8 Signalement Interne

Tout collaborateur de NexaRH qui est sollicité, même indirectement, pour adopter un comportement contraire aux règles énoncées dans cette section (corruption, trucage d'offres, favoritisme) doit en informer immédiatement la direction. NexaRH protège ce collaborateur contre toute représaille et, si la gravité le justifie, signale le comportement aux autorités compétentes (AMP, Commissaire au lobbyisme, Unité permanente anticorruption, dite UPAC).

 

4.9 Révision

Cette politique est révisée annuellement ou à la suite de tout changement dans le réseau de partenaires ou dans le cadre réglementaire applicable. La liste des partenariats (section 10.5) est mise à jour dans les 30 jours suivant toute nouvelle entente ou modification d'une entente existante.