Politique d'Utilisation
de l'Intelligence Artificielle
CATÉGORIE II : POLITIQUE 9
Date d'entrée en vigueur : 01 octobre 2025
Version : v3.0
Applicable à : Tous les membres de l'équipe NexaRH.
Juridictions couvertes : Canada (Québec), France, États-Unis et toute juridiction où NexaRH opère pour ces clients internationaux.
Encadrement du travail à distance pour une collaboration efficace et sécurisée.
9.1 Contexte et Position de NexaRH
NexaRH est une firme de conseil spécialisée en HR Tech et en IA appliquée aux RH. L'utilisation de l'IA générative est une composante normale et encouragée de notre pratique, à condition d'être exercée avec rigueur, transparence et discernement. Cette politique s'inscrit dans le cadre du AI Act de l'Union européenne (applicable dès 2025-2026), des lignes directrices du Commissariat à la vie privée du Canada sur l'IA, et des meilleures pratiques émergentes de gouvernance IA.
9.2 Outils IA Approuvés
-
NexaRH maintient une liste à jour des outils IA approuvés.
-
L'utilisation d'un outil non approuvé dans un contexte professionnel constitue du Shadow AI et est interdite.
-
Au moment de l'adoption de cette politique, les outils approuvés sont tous des outils avec une licence payante de niveau professionnel.
9.3 Règles d'Utilisation
Ce qui est autorisé :
-
Utilisation pour la rédaction, la recherche, la synthèse, la génération d'idées et l'analyse, à condition de valider et de corriger les résultats.
-
Utilisation avec des données anonymisées ou non confidentielles.
-
Déclaration de l'utilisation de l'IA au client lorsqu'elle constitue une part significative d'un livrable.
Ce qui est interdit :
-
Saisie d'informations confidentielles d'un client dans tout outil IA sans garantie contractuelle de non-entraînement des données.
-
Utilisation d'outils IA non approuvés avec des données professionnelles ().
-
Présentation de résultats générés par IA comme résultant d'une analyse humaine exclusive, sans mention.
-
Production de biens livrables par IA sans révision critique humaine.
9.4 Shadow AI : Risques et Prévention
-
Le « Shadow AI » ou « IA Fantôme » désigne l'utilisation non déclarée et non autorisée d'outils IA dans un contexte professionnel. Ses risques incluent : fuite d'information confidentielle vers des serveurs tiers, entraînement de modèles avec des données clients, violations de la Loi 25 / RGPD.
-
NexaRH s'engage à former régulièrement ses employés à ces risques et à maintenir une liste d'outils approuvés attractive.
9.5 Responsabilité et Jugement Humain
L'IA est un outil d'amplification, jamais de délégation de jugement. Chaque livrable signé par NexaRH engage sa responsabilité professionnelle, indépendamment de l'outil utilisé. Le jugement humain qualifié constitue la « First and Last Human Mile » de tout mandat.
9.6 Mise à Jour
Cette politique sera révisée au minimum tous les 12 mois, compte tenu de l'évolution rapide des technologies IA et du cadre réglementaire applicable.
